Règlements généraux

Adoptés le 26 mai 2016


1. IDENTIFICATION, MISSION ET OBJECTIFS

a. Nom

Coalition vélo de Montréal Montréal Bike Coalition

b. Mission

La Coalition vélo de Montréal travaille à faire de la région de Montréal un paradis pour les cyclistes urbains de tous âges et toutes origines. Chacune de nos actions sont motivées par nos objectifs.

c. Objectifs

  • Représenter les citoyens et organisations intéressés et impliqués dans le domaine du vélo urbain dans la région de Montréal.

  • Promouvoir le vélo urbain.

  • Soutenir, et non pas reproduire, le travail fait par nos membres et les autres organisations.

  • Aider, structurer et coordonner les communications entre nos membres et les autres organisations.

  • Être un point de rencontre unique pour la communauté du cyclisme urbain dans toute sa diversité.

2. LES MEMBRES

a. Catégorie

La corporation comprend trois (3) catégories de membres.

b. Membres réguliers

Toute personne physique âgée de 16 ans et plus, dont l’admission a été confirmée par le comité de coordination et qui a payé sa cotisation, peut être membre de la Coalition vélo de Montréal.

Les membres réguliers ont le droit de participer à toutes les activités de l’organisme, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter.

c. Organisation membre

Toute organisation intéressée par la mission et les objectifs de l’organisme peut devenir membre en se conformant aux conditions suivantes :

  • Etre située dans l’une des municipalités de la communauté métropolitaine de Montréal;
  • Accepter d’œuvrer et de travailler gratuitement à la poursuite des objectifs de l’organisme

Les organisations membres ont le droit de participer à toutes les activités de l’organisme, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées. Elles n’ont pas droit de vote.

d. Sympathisants

Toute personne physique intéressée par les buts et activités de l’organisme peut devenir sympathisant en se conformant aux conditions suivantes :

  • accepter d’œuvrer et de travailler gratuitement à la poursuite des buts de l’organisme;
  • satisfaire à toute autre condition que peut décréter le comité de coordination par voie de règlement;

Les sympathisants ont le droit de participer aux activités de l’organisme, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres et d’y assister. Ils ne peuvent toutefois pas à y voter.

e. Procédure d’admission

Toute personne physique, âgée de 16 ans et plus, qui désire devenir membre de la Coalition vélo de Montréal doit présenter une demande au moyen du formulaire prévu à cette fin. La demande d’adhésion doit être accompagnée de la cotisation annuelle.

Après vérification de la demande d’adhésion, le comité de coordination confirme l’admission du membre par écrit.

f. Cotisation annuelle

Le comité de coordination détermine, par résolution, le montant de la cotisation annuelle à être versée à la Coalition vélo de Montréal par les membres. La cotisation payée n’est pas remboursable en cas de radiation ou de suspension ou de retrait d’un membre.

g. Suspension ou radiation

Le comité de coordination peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui commet un acte jugé indigne ou contraire aux buts poursuivis par la Coalition ou enfreint les règles de sécurité et qui met certains membres en danger.

h. Retrait

Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps en signifiant son retrait ou sa démission, par écrit, au comité de coordination de la Coalition. Ce retrait ou cette démission prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis. Aucune demande de remboursement du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle ne peut être acceptée.

3. ASSEMBLÉE DES MEMBRES

a. Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale est constituée de tous les membres réguliers en règle de la Coalition vélo de Montréal

Elle possède les responsabilités suivantes :

  • ​Déterminer les orientations et les objectifs de la Coalition ;
  • Élire les membres du comité de coordination ;

  • Effectuer et approuver les changements aux règlements généraux ;

  • Approuver le bilan financier annuel.

L’assemblée générale annuelle des membres de la Coalition vélo de Montréal est convoquée une fois par année à une date déterminée par le comité de coordination. L’assemblée générale annuelle est tenue à l’endroit fixé par le comité de coordination et la convocation des membres est faite au moins quinze (15) jours à l’avance.

b. Assemblée spéciale

L’assemblée spéciale peut être convoquée par le comité de coordination ou par au moins 10 membres en règle. Dans le premier cas, le comité doit aviser les membres dans un délai de 10 jours avant la date de l’assemblée spéciale et doit en spécifier le but et les objets. Dans le second cas, les demandeurs eux­mêmes devront faire parvenir au comité de coordination une lettre signée par au moins dix membres, quinze (15) jours avant la date de l’assemblée.

c. Convocation

L’avis de convocation de l’assemblée générale régulière et des assemblées spéciales doit être acheminé aux membres en règle par lettre ou courrier électronique, et ce, dans les délais requis.

d. Quorum

Pour l’assemblée générale annuelle et les assemblées spéciales, le quorum est fixé à 10 % des membres en règle.

e. Droit de vote

Chaque membre régulier de la Coalition vélo de Montréal depuis au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale, et présent personnellement à une assemblée générale des membres, a droit à un vote. Le vote ne peut s’exercer par procuration

Les votes se prennent à main levée ou par scrutin secret si tel est le désir d’au moins trois membres réguliers présents à l’assemblée. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

4. LE COMITÉ DE COORDINATION

a. Composition

Les affaires de la Coalition vélo de Montréal sont administrées par un comité de coordination composé d’au maximum cinq (5) personnes âgées d’au moins dix­huit (18) ans.

Au minimum, deux membres de ce comité doivent représenter une des organisations membres de la Coalition vélo de Montréal. Les organisations membres doivent signaler au minimum cinq (5) jours avant l’élection quelles personnes les représentent.

b. Éligibilité

Tout membre régulier en règle de la Coalition vélo de Montréal peut siéger sur le comité de coordination après avoir été élu à l’assemblée générale annuelle des membres.

c. Rôle et responsabilités

Les affaires de la Coalition vélo de Montréal sont administrées par le comité de coordination. Il agit comme conseil d’administration de la Coalition. Il a la responsabilité de :

  • Rendre effectives les orientations décidées par l’assemblée générale.

  • Voir à l’application des règlements, inclus dans les règlements généraux.

  • Émettre des recommandations à l’assemblée générale quant aux politiques de développement et au fonctionnement de la Coalition.

  • Administrer les fonds de la Coalition et, au besoin, voir à la recherche de sources de financement.

  • Fournir un rapport financier annuel aux membres lors de l’assemblée générale.

  • Déterminer les conditions d’admission à la Coalition, convenir du formulaire d’adhésion, vérifier les demandes d’admission et émettre les cartes de membres.

  • Tenir à jour la liste des membres.

  • Déterminer le montant de la cotisation annuelle à être versée à la Coalition par les membres.

  • Représenter la Coalition auprès des différentes instances et organismes du milieu.

  • Voir à ce que les membres soient informés des activités et projets que la Coalition met de l’avant.

  • Encourager la participation des membres aux démarches et activités que le comité de coordination met de l’avant pour atteindre les objectifs de la Coalition.

  • Tenir des réunions pour remplir son mandat et assumer son rôle et ses responsabilités.

d. Élection au comité de coordination

L’élection des membres du comité de coordination se fait lors de l’assemblée générale annuelle de la Coalition. Ses membres sont élus pour un mandat d’un an. Tout membre voulant poser sa candidature au comité de coordination doit l’indiquer au moment ou avant l’assemblée générale annuelle.

Lors de sa première rencontre, le comité de coordination désigne trois de ses membres avec des responsabilités définies et appuient le comité de coordination dans la réalisation de ses objectifs dans ces domaines : communications, finances ainsi que projets et événements.

e. Procédure d’élection

Dans le cas où il n’y a qu’une seule candidature par poste à combler, l’élection aura lieu par acclamation. Autrement, l’assemblée choisit parmi les membres qui ne sont pas candidats à l’élection, un président d’élection. Selon les directives du président d’élection, chaque candidat a la possibilité de s’adresser à l’assemblée. Le vote se prend à main levée à moins que le scrutin secret soit demandé. Le président de l’assemblée nomme alors deux (2) scrutateurs parmi les membres qui ne sont pas candidats à l’élection avec pour fonction de distribuer, de recueillir les bulletins de vote et de compiler les résultats. Les candidats ayant reçu le plus de votes sont élus représentants au comité de coordination.

Les postes du comité de coordination seront comblés lors de l’assemblée générale annuelle. Les postes seront comblés dans l’ordre suivant :

  1. Personnes représentant les associations membres (2 postes)

  2. Personnes membres de la Coalition vélo de Montréal (3 postes)

Si un minimum de deux candidatures provenant des associations membres de la Coalition n’est pas reçu, les postes peuvent être comblés par tout membre actif en règle de la Coalition.

f. Responsabilité

Aucun membre du comité de coordination de la Coalition vélo de Montréal ne sera tenu responsable des actes, négligences ou omissions d’aucun autre membre de comité de coordination ou employé, ou pour avoir participé à des actes occasionnant une perte, des dommages ou des dépenses subies par la Coalition de quelque façon que ce soit, à moins qu’ils résultent de la mauvaise foi.

g. Durée des fonctions

Chaque membre du comité de coordination entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu.

h. Démission

Un membre du comité de coordination démissionnant en cours de mandat peut être remplacé par un membre nommé par le comité de coordination au moment où celui­ ci le juge opportun. Le comité de coordination ne peut opérer avec moins de quatre membres.

i. Convocation

Les réunions du comité de coordination sont convoquées par la personne responsable des communications (choisie par le comité de coordination), soit aux dates déterminées par le comité, soit à la demande écrite de la majorité des membres du comité de coordination. L’avis de convocation de toute réunion doit être fait par écrit et être accompagné de l’ordre du jour. Le délai de convocation est d’au moins cinq (5) jours, mais en cas d’urgence ce délai peut être réduit à 48 heures. Si tous les membres du comité de coordination sont présents ou y consentent par écrit, toute réunion peut avoir lieu sans aucun avis préalable de convocation. Le motif d’une séance d’urgence doit apparaître sur l’ordre du jour de la rencontre.

j. Quorum

Au moins la moitié des membres du comité de coordination plus un doivent être présents pour constituer le quorum requis pour une réunion du comité de coordination, soit 3 personnes.

k. Vote

Toutes les questions soumises au comité de coordination sont décidées à la majorité des voix, chaque membre ayant droit à un vote. En cas d’égalité des voix, le président de la rencontre peut, à sa discrétion, exiger la tenue d’un second tour de scrutin ou se prévaloir de son vote prépondérant. Le vote se fait à main levée, à moins que le président de la réunion ou un membre du comité présent ne demande le vote secret. Aucun vote par procuration n’est autorisé aux réunions du comité de coordination, mais la participation à distance (par exemple par téléphone) est permise.

l. Observateur

Tout membre peut assister à une réunion du comité de coordination, mais ne peut prendre part aux débats que s’il en est préalablement autorisé par le président de la rencontre et en aucun cas n’a droit de vote.

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

a. Dispositions financières

L’année financière, exercice financier de la Coalition vélo de Montréal, est du 1er avril au 31 mars.

b. Effets bancaires

Les chèques et les autres documents légaux et négociables peuvent être déposés, acceptés, endossés et signés par deux (2) des membres préautorisés par le comité de coordination.

c. Institution financière

Les fonds de la Coalition sont versés dans un compte bancaire dans une institution choisie par le comité de coordination.

d. Utilisation des fonds

Les fonds de la Coalition vélo de Montréal doivent être utilisés pour permettre l’atteinte des objectifs.

6. CHANGEMENTS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Tout changement aux règlements généraux devra être annoncé un (1) mois à l’avance et accepté par les membres lors de l’assemblée générale annuelle de la Coalition vélo de Montréal

Tout changement apporté aux règlements généraux entre en vigueur immédiatement après son adoption par l’assemblée générale.

Tout changement aux règlements généraux pour être accepté, devra recueillir le vote des deux tiers des membres présents lors de l’assemblée générale.

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